Conditions d’Utilisation des Services

Dernière mise à jour le 8 novembre 2023.

Le présent accord est conclu entre vous, Immedia Semiconductor, LLC et Amazon Digital UK Limited (ensemble, avec leurs filiales, "Blink", "nous" ou "notre") concernant l’utilisation des sites internet, des appareils, des produits, des services et des applications Blink ("Services Blink").

Ces Conditions d’Utilisation des Services, ainsi que les règles, déclarations, dispositions contractuelles et lignes directrices que nous fournissons concernant les Services Blink, et les dispositions contractuelles reprises ci-après (collectivement, telles qu'elles peuvent être modifiées ponctuellement, les "Conditions") font partie intégrante du présent accord et régissent votre utilisation des Services Blink:

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services prévalent sur toutes dispositions contradictoires contenues dans les Conditions d'Utilisation d'Amazon.

En achetant ou en utilisant les Services Blink, vous acceptez d’être soumis aux présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez utiliser aucun Service Blink, en ce compris les Appareils Blink, que vous pouvez retourner conformément à notre politique de retour.

Le terme "vous", tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions, comprend (i) et (ii) tel que décrit ci-après: (i) les "Propriétaires" suivants : toute personne ou entité qui (a) achète un Service Blink, ou (b) est le propriétaire de l’Appareil Blink et crée un compte associé à l’Appareil Blink, et (ii) les "Parties Couvertes" suivantes : (a) tout membre du ménage d'un Propriétaire, ou (b) toute personne ou entité qui accède aux Appareils Blink ou aux Services Blink du Propriétaire ou les utilise. Les Parties Couvertes sont responsables de leurs propres actions en rapport avec les Appareils Blink et les Services Blink, néanmoins le Propriétaire consent par la présente à ces Conditions au nom de toutes les Parties Couvertes et accepte d'être entièrement responsable de toutes les actions prises par les Parties Couvertes en rapport avec les Appareils Blink, les Services Blink et le compte du Propriétaire, y compris, mais sans s'y limiter, les mineurs, quel que soit leur âge. Par conséquent, si vous êtes un Propriétaire, vous ne devez autoriser que les personnes en qui vous avez confiance à accéder à votre compte, aux Appareils Blink et aux Services Blink. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser nos Appareils et Services Blink qu'avec le consentement et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une organisation ou d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation ou entité et à la lier à ces Conditions (dans ce cas, les références faites à "vous" et "votre" dans les présentes Conditions, à l'exception de cette phrase, se réfèrent collectivement à vous personnellement et à cette organisation ou entité).

Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation des Services:

"Appareil Blink": désigne les composantes matérielles des produits Blink, y compris, sans s’y limiter, les appareils Blink et les accessoires connexes.

"Enregistrements Blink": désigne tous les enregistrements audio, vidéo, images ou autres types d'enregistrements réalisés par les Appareils Blink ou qui nous sont fournis dans le cadre de l’utilisation des Services Blink.

"Logiciel" désigne tout logiciel ou micro logiciel que nous mettons à votre disposition pour l'utilisation des Services Blink, y compris les applications et sites internet Blink qui permettent d'accéder aux clips vidéo, aux Services Blink, au micro logiciel et aux paramètres de l'Appareil Blink, ainsi qu'à d'autres informations.

VIE PRIVÉE

Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité Blink et notre Politique en matière de cookies Blink.

PLAINTES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Blink respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été violé, veuillez suivre notre Procédure et formulaire de notification de droits.

VOTRE COMPTE

Il se peut que vous ayez besoin de votre propre compte Blink ou Amazon pour utiliser certains Services Blink et qu'il vous soit demandé d'être connecté au compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de la restriction de l'accès à votre compte, et vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte ou avec votre mot de passe.

CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL

Les conditions suivantes ("Conditions relatives au Logiciel") s'appliquent à tout logiciel (y compris toute mise à jour ou évolutions du logiciel) et à toute documentation liée que nous rendons disponibles pour votre utilisation des Services Blink.

  1. Utilisation du Logiciel Blink. Vous pouvez utiliser le Logiciel Blink aux seules fins de vous permettre d’utiliser et de profiter des Services Blink tels que fournis par Blink et tels qu’autorisés par les présentes Conditions d’Utilisation des Services. Sauf dans les limites expressément autorisées  par une loi impérative, il est interdit d’intégrer  tout ou partie du Logiciel Blink dans d'autres programmes, ni de compiler tout  ou partie du Logiciel Blink avec d'autres programmes, ni de copier (sauf pour exercer les droits accordés dans la présente section), modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, céder des droits sur le Logiciel Blink ou concéder une licence sur ces droits, en tout ou en partie. Tous les logiciels utilisés dans les Services Blink sont la propriété de Blink ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur.

  2. Utilisation de Services Tiers. Lorsque vous utilisez le Logiciel Blink, vous pouvez également être amené à utiliser les services d'un ou de plusieurs tiers, tels qu'un opérateur de téléphonie mobile ou un fournisseur de plateforme mobile. L’utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions  d'utilisation et à des frais distincts de ces tiers.

  3. Interdiction d'ingénierie inverse. Sauf dans les limites expressément autorisées par une loi impérative, vous ne pouvez pas effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, falsifier ou contourner toute sécurité associée au Logiciel Blink, que ce soit en tout ou en partie.

  4. Mises à jour. Blink peut être amenée, le cas échéant, à développer des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs et d'autres modifications pour améliorer les performances des Services Blink et/ou des Appareils ou pour d'autres raisons, à notre seule discrétion. Le cas échéant, nous vous fournirons des notifications et ces changements seront soumis à la section "Modifications des Conditions et des Services Blink" ci-dessous.

  5. Conflits. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’Utilisation des Services et toute autre conditions générales de Blink ou de tiers applicables à toute partie du Logiciel Blink, telle que des conditions de licence open-source, ces autres conditions prévaudront pour cette partie du Logiciel Blink et dans la mesure du conflit.

UTILISATION DES SERVICES BLINK

Informations Fournies aux Autres. Vous êtes responsable de toutes les informations que vous fournissez à d’autres utilisateurs des Services Blink. L’utilisation des informations que vous fournissez à ces tiers sera soumise à toute déclaration de confidentialité ou autres conditions qu’ils peuvent vous fournir.

Produits de Tiers. Les Appareils Blink peuvent inclure des produits de tiers que Blink ne fabrique pas ou ne développe pas. Nous pouvons mettre à jour le micro logiciel de certains de ces produits au nom du fabricant concerné. Blink n’est pas responsable de ces produits tiers ou des microprogrammes fournis par les fabricants.

Fonctionnalité ; à des fins d’information uniquement. Nous ne garantissons pas que les Services Blink, y compris les notifications ou les alertes, soient exacts, fiables, toujours disponibles, pertinents ou complets. Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, vous acceptez que Blink ne soit pas responsable des dommages causés par la défaillance ou le retard des Services Blink, que cette défaillance ou ce retard soit ou non sous le contrôle de Blink. Blink n’offre pas de service de sécurité surveillée ni de service de notification d’urgence. Vous comprenez que Blink ne surveillera pas les notifications d’urgence et n’enverra pas les autorités d’urgence à votre domicile.

Respect de la loi. Il vous incombe de veiller à ce que vos Enregistrements Blink et l’utilisation que vous faites des Services Blink soient conformes à toutes les lois applicables, y compris toutes les lois relatives à l’enregistrement et au partage de contenu vidéo ou audio impliquant d’autres personnes, et toutes les lois exigeant l’avertissement ou le consentement pour l’enregistrement vidéo ou audio. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Blink d’une manière qui ne soit pas conforme au présent accord. Sans préjudice de ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser les Services Blink, y compris pour enregistrer des vidéos, d’une manière illégale, obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, violant la propriété intellectuelle (y compris les droits de la personnalité), ou portant préjudice à des tiers ou répréhensible. Blink n’est pas responsable de votre utilisation des Services Blink ou de vos Enregistrements Blink.

Connexion Internet et sans fil. Votre Appareil Blink peut nécessiter une connexion Internet ou un forfait de données cellulaires d’un fournisseur tiers afin d’utiliser certaines fonctions. Dans ce cas, votre connexion Internet ou votre forfait de données cellulaires est soumis aux frais, restrictions, termes et limitations imposés par votre fournisseur.

Disponibilité. Certains Services Blink peuvent être indisponibles, varier (par exemple, en fonction de l’appareil ou de la zone géographique) ou être proposés pour une durée limitée. En outre, si vos services Blink nécessitent des services de données sans fil et sont situés dans une zone où ils ne peuvent pas accéder à ces services, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser tout ou partie des services Blink ou d’autres fonctions de votre Appareil Blink. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité des services de données sans fil ou de toute perte correspondante des Services Blink.

PLANS D’ABONNEMENT BLINK

Quand vous souscrivez à un Plan d’Abonnement Blink, nous recevons et stockons automatiquement tous les Enregistrements Blink capturés par vos Appareils Blink qui sont associés à votre Plan d’Abonnement Blink. Pour plus d’informations sur les Plans d’Abonnement Blink, veuillez consulter les Conditions de Plan d’Abonnement Blink et la Déclaration de confidentialité de Blink.

 

 GÉNÉRALITÉS

Suspensions et résiliation. Nous pouvons mettre fin à vos droits en vertu du présent accord si vous ne respectez pas l’une de ses conditions. Nous pouvons résilier le contrat ou restreindre, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de votre compte Blink et/ou de tous vos Services Blink à tout moment si votre comportement justifie une telle mesure, y compris si nous déterminons que votre utilisation viole les Conditions, est inappropriée, dépasse substantiellement ou diffère de l’utilisation normale par d’autres utilisateurs, ou implique autrement une fraude ou une mauvaise utilisation des Services Blink ou nuit à nos intérêts ou à ceux d’un autre utilisateur des Services Blink. Dans ce cas, nous vous en informerons et, après votre réponse et l’examen des faits, nous serons seuls habilités à décider si vous avez enfreint l’une des restrictions énoncées dans les présentes Conditions et à révoquer votre accès aux Services Blink. Si votre utilisation de votre compte Blink ou des Services Blink est restreinte, suspendue ou résiliée, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à vos clips vidéo. En cas de résiliation, Blink peut immédiatement révoquer votre accès aux Services Blink. Le fait que Blink n’insiste pas sur le strict respect de ces Conditions ou ne les applique pas ne constitue pas une renonciation à ses droits.

Notre responsabilité ; Droit applicable. Tout litige ou toute réclamation découlant des Conditions ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit est soumis aux sections Droit applicable et Notre responsabilité des Conditions d’Utilisation d’Amazon. Les références dans ces sections aux Conditions d’Utilisation des Services ou aux "présentes conditions" seront interprétées, aux fins des présentes Conditions uniquement, comme faisant référence aux présentes Conditions. Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou exclure notre responsabilité à votre égard au-delà de ce qui est admis par la loi. Cela inclut notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde, ou en cas de violation de vos droits légaux et des droits légaux relatifs aux Services Blink.

Les lois relatives à la protection de la vie privée et d’autres lois applicables dans votre juridiction peuvent vous imposer certaines responsabilités quant à l’utilisation que vous faites  des Services Blink. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité, et non de celle de Blink, de vous assurer que vous vous conformez à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services Blink, y compris, mais sans s'y limiter :

(1) toute loi ou réglementation relative à l'enregistrement ou au partage de contenu vidéo ou audio,

(2) toute loi ou réglementation exigeant que vous informiez ou obteniez le consentement préalable de tiers concernant l’utilisation que vous faites des Services Blink (par exemple, les lois ou réglementations exigeant que vous affichiez une signalisation appropriée informant les autres qu'un enregistrement audio/visuel est en cours),

et/ou

(3) toute loi ou réglementation exigeant (a) que l'installation de tout Appareil Blink qui prend des enregistrements visuels et/ou audio soit installée dans un angle de sorte à ne prendre aucun enregistrement au-delà de la limite de votre propriété (y compris les trottoirs ou les routes publiques) ; et (b) que, si vous utilisez votre propriété comme lieu de travail, vous respectiez les lois régissant la surveillance des employés.

Si l’utilisation que vous faites des Services Blink ou de tout Appareil Blink est interdite par les lois applicables, alors vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services Blink ou les Appareils Blink. Nous ne pouvons pas être et ne serons pas responsables de votre utilisation des Services Blink ou de tout Appareil Blink d'une manière qui enfreint la loi.

Modifications des Conditions et des Services Blink. Nous pouvons occasionnellement modifier les présentes Conditions ou les Services Blink , notamment pour des raisons juridiques, réglementaires, techniques, opérationnelles ou commerciales. Les changements apportés aux Services Blink peuvent, par exemple, être effectués pour des raisons de sécurité, pour améliorer les fonctions existantes, pour ajouter des fonctions supplémentaires ou pour assurer le fonctionnement continu des Services Blink. Les modifications des présentes Conditions peuvent, par exemple, être apportées pour refléter l'ajout de nouvelles fonctionnalités.

Si nous modifions les présentes Conditions ou les Services Blink, nous vous en informerons, par exemple en publiant une mise à jour ou en plaçant un avis sur le site internet de Blink, en vous envoyant une notification par le biais des Services Blink, en vous envoyant un courrier électronique ou par tout autre moyen.

Si vous ne refusez pas les modifications avant qu'elles n'entrent en vigueur, vous serez réputé les avoir acceptées. Vous pouvez refuser les modifications en supprimant votre compte. Si la modification ne concerne qu'un abonnement payant, vous pouvez refuser ces modifications en résiliant votre abonnement à tout moment et sans frais supplémentaires.

Nous pouvons suspendre ou interrompre les Services Blink ou toute partie des Services Blink, ou nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités ou imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble des Services Blink. Si nous interrompons les Services Blink payants dans leur intégralité, nous vous rembourserons au prorata les frais payés pour la période de facturation de votre abonnement.

 

Informations de contact. Si vous avez besoin d’aide concernant votre Appareil Blink, les Services Blink ou pour résoudre d'autres problèmes, veuillez contacter le service clientèle de Blink.

NOTRE ADRESSE

Immedia Semiconductor, LLC

100 Riverpark Drive

North Reading, MA 01864

 

Amazon Media EU S.à r.l.

38 avenue John F. Kennedy,

L-1855 Luxembourg