Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 30 janvier 2023.

 Le présent accord conclu entre vous et Immedia Semiconductor, LLC et Amazon Media EU S.à.r.l (collectivement avec leurs sociétés affiliées, « Blink », « nous » ou « notre ») concernent les sites Internet, appareils, produits, services et applications de Blink (les « Services Blink »).

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les règles, politiques, conditions et recommandations que nous fournissons concernant les Services Blink, ainsi que les conditions générales listées ci-dessous (collectivement, telles qu'elles peuvent être modifiées au fil du temps, les « Conditions ») font partie intégrante de cet accord et régissent votre utilisation des Services Blink :

Les présentes Conditions d'utilisation prévaudront sur toute stipulation contraire prévue aux Conditions d'utilisation Amazon.

En achetant ou en utilisant les services de Blink, vous acceptez les Conditions. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services Blink. Ceci inclut les Appareils Blink que vous pourrez retourner conformément à notre politique de retour.

Le terme « vous », tel qu'utilisé dans les présentes Conditions, font référence aux (i) et (ii) ci-après : (i) les « Propriétaires » : toute personne physique ou morale qui (a) achète un Service Blink, ou (b) est propriétaire de l’Appareil Blink et crée un compte associé à l’Appareil Blink, et (ii) les « Utilisateurs autorisés » : (a) toute personne résidant au sein du domicile d’un Propriétaire, ou (b) toute personne physique ou morale accédant ou utilisant les Appareils Blink ou les Services Blink du Propriétaire. Les Utilisateurs autorisés sont responsables de leurs propres actions à l’égard des Appareils Blink et des Services Blink, mais le Propriétaire consent, par les présentes Conditions, au nom de tous les Utilisateurs autorisés et accepte d'assumer l'entière responsabilité de toute action effectuée par les Utilisateurs autorisés sur les Appareils Blink, les Services Blink et le compte du Propriétaire, comprenant notamment les mineurs, quel que soit leur âge. Par conséquent, si vous êtes un Propriétaire, vous ne devez autoriser que les personnes en qui vous avez confiance peuvent accéder à votre compte, aux Appareils Blink et aux Services Blink. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser nos Appareils Blink et nos Services Blink qu'avec le consentement et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une entreprise ou d’une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à les accepter en leur nom et à les lier aux présentes Conditions (auquel cas, les termes « vous » et « votre/vos » aux présentes, hormis dans cette phrase, font référence collectivement à vous et à ladite entreprise ou personne morale).

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation :

« Appareil Blink » désigne tout produit matériel de Blink, y compris, sans limitation, les appareils Blink et accessoires connexes.

« Enregistrements Blink » désigne tous les enregistrements audio, vidéo, images ou autres types d'enregistrements réalisés par le biais des Appareils Blink ou qui nous sont fournis dans le cadre des Services Blink.

« Logiciel » désigne tous les logiciels ou micrologiciels que nous mettons à votre disposition pour l'utilisation des Services Blink, y compris les applications et sites Internet Blink qui permettent d'accéder aux vidéos, aux Services Blink, aux micrologiciels et paramètres des Appareils Blink et à d'autres informations.

DONNEES PERSONNELLES

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité Blink et notre Politique cookies Blink.

RECLAMATIONS EN MATIERE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Blink respecte les droits de propriété intellectuelle détenus par les tiers. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés, veuillez suivre notre Procédure de réclamation de droits d'auteur.

VOTRE COMPTE

Il peut vous être demandé d’avoir un compte Blink ou Amazon, d’être connecté à ce compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci pour utiliser certains Services Blink. Vous devez vous assurer du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que des restrictions d'accès à votre compte, et vous acceptez, dans la limite permise par le droit applicable, d’assumer l’entière responsabilité de toutes les actions réalisées à partir de votre compte ou mot de passe.

CONDITIONS DU LOGICIEL

Les stipulations ci-dessous (les « Conditions du logiciel ») s'appliquent à tout Logiciel (y compris toute mise à jour ou mise à niveau du Logiciel) et à toute documentation associée que nous mettons à votre disposition dans le cadre des Services Blink.

  1. Utilisation du Logiciel Blink. Vous pouvez utiliser le Logiciel Blink uniquement pour vous permettre d'utiliser les Services Blink tels que fournis par Blink, et dans les conditions prévues aux présentes Conditions d'utilisation. Sauf autorisation expresse prévue par la loi applicable, vous ne pouvez pas incorporer une partie du logiciel Blink dans d'autres programmes ou compiler une partie de celui-ci en combinaison avec d'autres programmes, ni copier (sauf pour exercer les droits accordés dans la présente section), modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, céder des droits ou accorder une licence sur le Logiciel Blink en tout ou en partie. Tout logiciel utilisé dans un Service Blink est la propriété de Blink ou de ses fournisseurs de licence et est protégé par les lois internationales en matière de droits d’auteur.

  2. Utilisation de services tiers. Lorsque vous utilisez le Logiciel Blink, vous pouvez également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels qu'un opérateur de téléphonie mobile ou un fournisseur de logiciels pour téléphones mobiles. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et frais distincts applicables par ces tiers.

  3. Ingénierie inverse. Sauf autorisation expresse prévue par la loi applicable, vous ne pouvez pas effectuer d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, altérer ou contourner toute mesure de sécurité associée au Logiciel Blink, que ce soit en tout ou partie.

  4. Mises à jour. De manière périodique, Blink pourra développer des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs et d'autres modifications afin d’améliorer les performances des Services Blink et/ou des Appareils Blink ou pour d'autres raisons en notre entière discrétion. Le cas échéant, nous vous en informerons par des notifications et vous pourrez bénéficier des droits prévus par l’article "Modifications des Conditions et des Services Blink" ci-dessous.

  5. Conflits. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et toute autre stipulation de Blink ou d'un tiers applicable à une partie du Logiciel Blink, telle que les stipulations d’une licence open-source, ces autres stipulations prévaudront pour cette partie du Logiciel Blink et dans la mesure applicable au conflit.

 

UTILISATION DES SERVICES DE BLINK

Informations fournies à d'autres personnes. Vous êtes responsable de toute information que vous fournissez à des tiers lors de votre utilisation des Services Blink. L'utilisation des informations que vous fournissez à ces tiers sera soumise à toute politique de confidentialité ou autres stipulations qu'ils seront susceptibles de vous fournir.

Produits tiers. Les Appareils Blink peuvent inclure des composantes tierces que Blink ne fabrique pas ou ne développe pas. Nous pouvons mettre à jour le micrologiciel de certains de ces produits pour le compte du fabricant concerné. Blink n'est pas responsable des produits tiers ou des micrologiciels fournis par les fabricants.

Fonctionnalité ; à des fins d'information uniquement. Nous ne garantissons pas que les Services Blink, y compris les notifications ou alertes, sont exacts, fiables, disponibles en permanence, opportuns ou complets. Blink n'offre pas un service de surveillance à des fins de sécurité ou un service de notification d'urgence. Vous comprenez que Blink ne surveillera pas les notifications d'urgence et n'enverra pas les services d'urgence à votre domicile.

Conformité à la loi. Vous êtes tenu de vous assurer que vos Enregistrements Blink et l'utilisation des Services Blink sont conformes à toute loi applicable, y compris toute loi relative à l'enregistrement et au partage des contenus vidéo ou audio impliquant d'autres personnes, ainsi que toute loi exigeant une information ou un consentement pour la réalisation de l'enregistrement vidéo ou audio. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Blink d'une manière qui ne soit pas conforme au présent accord. Sans limiter ce, vous ne pouvez pas utiliser les Services Blink, y compris pour enregistrer des vidéos, d'une manière qui soit illégale, obscène, diffamatoire, qui porte atteinte à la vie privée, qui viole la propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité), qui porte préjudice à des tiers ou qui soit répréhensible. Blink n'est pas responsable de votre utilisation des Services Blink ou de vos Enregistrements Blink.

Connectivité Internet et sans fil. Votre Appareil Blink peut nécessiter une connexion Internet ou un plan de données d'un fournisseur tiers afin d'utiliser certaines fonctions. Dans ce cas, votre connexion Internet ou votre plan de données est soumis aux frais, restrictions, stipulations et limitations imposés par votre fournisseur.

Disponibilité. Certains Services Blink peuvent être indisponibles, être modifiés (selon l’appareil ou la zone géographique, par exemple), ou être offerts pour une durée limitée. En outre, si vos Services Blink nécessitent des services de réseau sans fil et qu'ils sont situés dans une zone où ils ne peuvent pas accéder à de tels services, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser tout ou partie des Services Blink ou d'autres fonctionnalités de votre Appareil Blink. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité des services de réseaux sans fil ou de toute perte correspondante des Services Blink.

ABONNEMENT BLINK

Lorsque vous choisissez de souscrire à un abonnement Blink, nous recevrons automatiquement, afin d’assurer leur stockage, tous les Enregistrements Blink capturés par vos Appareils Blink associés à votre abonnement Blink. Pour plus d'informations sur les abonnements Blink, veuillez consulter les conditions des plans d'abonnement Blink et le Politique de confidentialité de Blink.

GENERAL

Suspensions et résiliation. Nous pouvons mettre fin à vos droits en vertu du présent accord si vous ne respectez pas l'une de ses stipulations. Nous pouvons résilier l'accord ou restreindre, suspendre ou mettre fin à l’utilisation de votre compte Blink et/ou de tous vos Services Blink à tout moment si nous disposons d’un motif légitime de le faire au regard de votre comportement, y compris si nous déterminons que votre utilisation viole les Conditions, est inappropriée, dépasse substantiellement ou diffère de l'utilisation normale par les autres utilisateurs, ou implique autrement une fraude ou une mauvaise utilisation des Services Blink ou nuit à nos intérêts ou à ceux d'un autre utilisateur des Services Blink. Nous vous en informerons dans ce cas et, suite à votre réponse et à l’analyse des faits litigieux, nous pourrons décider de l’existence d’une violation de l'une des restrictions énoncées dans les présentes Conditions et de résilier votre accès aux Services Blink. Si votre utilisation du compte Blink ou des Services Blink est restreinte, suspendue ou résiliée, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à vos vidéos. En cas de résiliation, Blink pourra immédiatement mettre fin à votre accès aux Services Blink. Le fait que Blink ne vous enjoigne pas de vous conformer strictement aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à l'un de ses droits.

Notre responsabilité ; droit applicable. Tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit sera régit par les stipulations des articles « Droit Applicable » et « Notre Responsabilité » des Conditions d'utilisation Amazon. Les références faites au sein de ces articles aux Conditions d'utilisation ou aux « présentes conditions » doivent, aux fins d’application des présentes Conditions, être interprétées comme faisant référence aux présentes Conditions. Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité envers vous lorsque la loi ne le permet pas. Cela inclut la responsabilité en cas de déclarations frauduleuses de notre part, en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou en cas de violation de vos droits légaux et de vos droits en relation avec le Service Blink.

Les lois sur la protection de la vie privée et autres lois applicables dans votre juridiction peuvent vous imposer certaines responsabilités lorsque vous utilisez les Services Blink. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité, et non de celle de Blink, de vous assurer que vous vous conformez à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services Blink, ce qui comprend notamment :

(1) toute loi ou réglementation relative à l'enregistrement ou au partage de contenus vidéo ou audio,

(2) toute loi ou réglementation exigeant qu'une information soit fournie à des tiers ou que leur consentement soit obtenu en lien avec votre utilisation des Services Blink (par exemple, les lois ou réglementations exigeant que vous affichiez une signalisation appropriée informant les personnes qu'un enregistrement vidéo ou audio a lieu),

et/ou

(3) toute loi ou réglementation exigeant que (a) tout Appareil Blink capturant des enregistrements vidéo et/ou audio soit installé de manière à ce qu'il ne capture aucun enregistrement au-delà des limites de votre propriété (y compris les trottoirs ou les voies publiques) ; et (b) si vous utilisez votre propriété comme lieu de travail, vous vous conformiez aux lois régissant la surveillance des employés.

Si votre utilisation des Services Blink ou de tout Appareil Blink est interdite par les lois applicables, alors vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services Blink ou les Appareils Blink. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de votre utilisation des Services Blink ou des Appareils Blink lorsque celle-ci enfreint la loi.

Modifications des Conditions et des Services Blink. Nous pouvons être amenés, de manière périodique, à modifier les présentes Conditions ou les Services Blink, notamment pour des raisons légales, réglementaires, techniques, opérationnelles ou commerciales. Les modifications des Services Blink peuvent, par exemple, être effectuées pour des raisons de sécurité, pour améliorer les fonctionnalités existantes, pour ajouter des fonctionnalités supplémentaires ou pour assurer le bon fonctionnement des Services Blink. Des modifications des présentes Conditions peuvent, par exemple, être apportées pour refléter l'ajout de nouvelles fonctionnalités.

Si nous modifions les présentes Conditions ou les Services Blink, nous vous en informerons, par exemple en publiant une mise à jour ou en affichant une notice d’information sur le site Internet de Blink, en vous notifiant ces modifications par le biais des Services Blink, en vous envoyant un courriel ou par tout autre moyen.

Si vous ne refusez pas les modifications avant leur entrée en vigueur, vous serez réputé avoir accepté les modifications. Vous pouvez rejeter les modifications en supprimant votre compte. Si la modification concerne uniquement un abonnement payant, vous pouvez rejeter ces modifications en annulant votre abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires.

Nous pouvons suspendre ou interrompre les Services Blink ou toute partie des Services Blink, introduire de nouvelles fonctionnalités, imposer des restrictions sur certaines fonctionnalités ou restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble des Services Blink. Si nous interrompons des Services Blink qui ont été payés dans leur intégralité, nous vous rembourserons au prorata des frais payés pour la période de facturation de votre abonnement.

GARANTIES LEGALES

Les clients résidants dans l'Union européenne bénéficient de garanties légales pendant une période de deux ans à compter de la livraison des produits et peuvent demander la réparation ou le remplacement des produits achetés chez nous si ces produits présentent des défauts ou ne sont pas conformes à la description. Si les produits ne peuvent pas être réparés ou remplacés dans un délai raisonnable ou s'ils ne peuvent pas être facilement réparés ou remplacés, vous pouvez demander un remboursement ou une réduction du prix d'achat. Les lois de votre pays peuvent vous faire bénéficier de droits et recours supplémentaires. Ces lois s'appliquent en complément des droits dont vous bénéficiez en vertu du présent accord. Vous trouverez plus de détails sur les garanties légales applicables ici. 

Informations de contact. Pour toute question relative à votre Appareil Blink, aux Services Blink ou autre, veuillez contacter le service client de Blink.

NOTRE ADRESSE

Immedia Semiconductor, LLC
100 Riverpark Drive
North Reading, MA 01864

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38 avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxemburg